Introduction

La présente politique de confidentialité WEB a été rédigée par la SAS CABINET EC3A DEPLANQUE (appelée également ci-après « le Cabinet EC3A DEPLANQUE » ou « nous ») et a pour objectif d’informer toute personne physique ou morale contact, client, prospect, prestataire, partenaire, accédant au site WEB du Cabinet EC3A DEPLANQUE (http://www.ec3a-depl.com) à nos actualités & services, sur les traitements de leurs données personnelles mis en œuvre par le Cabinet.

Cette politique est complétée par :

  • Nos mentions légales (disponibles sur le site WEB)

  • Notre Charte d’utilisation des Cookies (disponible sur le site WEB)

Cette politique s’applique aux données personnelles qui nous sont transmises par les personnes concernées.

Les données à caractère personnel représentent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

Identité du Responsable de traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées par la SAS CABINET EC3A DEPLANQUE, société par actions simplifiée dont le siège social se situe au 247 C, route de Béthune à 62300 LENS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ARRAS sous le n° 421 055 567.

Le Cabinet EC3A DEPLANQUE est un cabinet d’expertise comptable qui exerce des missions comptables, fiscales, juridiques, sociales ainsi que des missions en conseil de gestion et en gestion de patrimoine. Outre le respect des règles professionnelles et d’éthique applicables aux experts-comptables, il accorde également beaucoup d’importance à la vie privée des personnes et à la protection de leurs données personnelles.

Le Cabinet effectue des traitements de données personnelles conformément à la législation française sur la protection des données n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses modifications et ajouts successifs, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et de Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné RGPD).

Le CABINET EC3A DEPLANQUE est responsable de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement. Il détermine les finalités et les moyens de traitement des données à caractère personnel collectées.

 

Personnes concernées

Le Cabinet EC3A DEPLANQUE collecte et traite des données personnelles dans la limite des finalités de traitement définies et fondés sur une base légale de toute personne physique contact, client, prospect, prestataire, partenaire, accédant au site WEB du Cabinet EC3A DEPLANQUE (http://www.ec3a-depl.com) à nos actualités et à nos services.

 

Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes lorsque vous communiquez vos données via le site WEB du Cabinet EC3A DEPLANQUE depuis l’onglet Contact :

  • Des données d’identification et de contact telles que le prénom, le nom, l’adresse électronique, les données contenues dans vos messages & dans l’objet du message

  • Des données liées aux cookies (logs de connexion)

  • Des données sur la manière et la fréquence dont vous utilisez notre site WEB

Ainsi que depuis l’onglet Actualités, si vous vous inscrivez directement à la newsletter, après avoir donné votre consentement pour la recevoir.

Finalités de traitement pour lesquelles sont collectées les données

Les données personnelles collectées pourront être utilisées pour les finalités de traitement suivantes, reposant sur l’intérêt légitime :

  • Gestion de l’information concernant nos activités et nos offres de services ;

  • Gestion de la prospection de nouveaux clients et des contacts ;

  • Gestion des réponses aux demandes faites sur le formulaire de contact sur le site ;

  • Gestion de l’activité du site WEB du Cabinet.

 

Durées de conservation des données personnelles

Nous conservons les données personnelles traitées pour la durée nécessaire à la poursuite des finalités de traitement pour lesquelles ces données ont été collectées. Les durées de conservations des données appliquées par le Cabinet EC3A DEPLANQUE sont précisées dans la politique de durée de conservation des données à caractère personnel qui a été rédigée.

 

Destinataires des données personnelles

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site WEB sont les collaborateurs du Cabinet EC3A DEPLANQUE.

Pour réaliser le traitement des données du site WEB, notamment en termes de recueil et de gestion du site WEB, et de gestion de la newsletter, le Cabinet EC3A fait appel à des sous-traitants respectant le RGPD ainsi que la présente politique de confidentialité. Ils ne sont ni autorisés à vendre les données ni à les divulguer à d’autres tiers.

 

Sécurité des données personnelles

Le Cabinet EC3A DEPLANQUE attache une grande importance à la sécurité et à la protection des données personnelles et met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées aux traitements et aux risques identifiés pour garantir un niveau de sécurité maximum pour protéger les données personnelles collectées ainsi que leur confidentialité.

Afin de minimiser les risques de pertes de données et de piratage, le Cabinet a pris les mesures de protection informatiques et physiques indispensables.

Ces mesures sont régulièrement revues et mises à jour par le DPO afin de s’assurer que les données personnelles sont protégées de manière appropriée durant la durée de conservation et détruites de manière sécurisée à la fin du délai de conservation.

Les collaborateurs du Cabinet sont sensibilisés à la protection des données personnelles afin de garantir leur sécurité, et sont liés par une obligation de confidentialité.

 

Vos droits et la procédure pour les exercer

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, nous respectons vos droits et répondons à vos demandes concernant votre Droit d’information, votre Droit d’accès, votre Droit de rectification, votre Droit à l’effacement, votre Droit à la limitation de certains traitements, votre Droit à la portabilité, votre Droit d’opposition, votre Droit de retirer votre consentement.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles effectués par le Cabinet EC3A DEPLANQUE, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné par le Cabinet :

SAS Cabinet EC3A DEPLANQUE - A l’attention du Délégué à la Protection des Données -247 C, Route de Béthune - 62300 LENS

Vous devez accompagner votre demande d’un titre d’identité (copie carte d’identité ou passeport).

En cas de réclamation se rapportant à la manière dont le Cabinet EC3A DEPLANQUE traite vos données personnelles, vous disposez également du droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur leur site www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Modalités de transfert des données personnelles

Le Cabinet EC3A DEPLANQUE ne transfère pas les données en dehors de l’Union Européenne.

 

Utilisation des cookies lors de la visite sur le site WEB

Les cookies utilisés sur notre site permettent principalement d’identifier les rubriques que l’utilisateur a visitées, et de mesurer la fréquence des visites.

 

Modification et mise à jour de cette politique de confidentialité

La présente Politique est régulièrement revue par le DPO et mise à jour si nécessaire, afin de refléter au mieux les pratiques en matière de confidentialité et de protection des données du Cabinet EC3A DEPLANQUE sur le site WEB.